Conditions Générales de Vente

1. Identité de la société

MSB BIKE COMPOSANT

GESTION DU SITE/COMMANDES : MSB BIKE COMPOSANT


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société MSB BIKE COMPOSANT offre à la vente les produits présentés sur son site et se propose de contracter, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site internet www.msb-bike-composant.fr.

Le site www.msb-bike-composant.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.


3. Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site www.msb-bike-composant.fr sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
-   que l'achat de produits sur le site www.msb-bike-composant.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle,
-    avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


4. Accès au site

L’achat des produits proposés par la société MSB BIKE COMPOSANT est réalisé exclusivement à partir du site www.msb-bike-composant.fr.


5. Commande

5.1 Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.msb-bike-composant.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les produits présentés sur le site www.msb-bike-composant.frle sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7.2.

5.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.msb-bike-composant.fr sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

5.3. Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente

L'Acheteur doit renseigner, en créant un "compte client", l'ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu'elles apparaissent sur le site.

Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.msb-bike-composant.fr, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.

L’Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER » et doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le récapitulatif de la commande «  PANIER » correspondent à sa volonté d’achat.

Cela fait, l'Acheteur procède à un troisième clic sur « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande et procède à un quatrième clic pour la confirmer via le bouton « VALIDER ET ACCÉDER AU MODE DE PAIEMENT ». Une fois choisi le mode de paiement, l'Acheteur validera la commande en faisant un cinquième clic sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ».

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.msb-bike-composant.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société MSB BIKE COMPOSANT dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " VALIDER ET ACCÉDER AU PAIEMENT ".

La commande de l'Acheteur est confirmée par www.msb-bike-composant.fr par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.


6. Prix

6.1. Prix applicable

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.msb-bike-composant.fr, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société MSB BIKE COMPOSANT portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.

Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, MSB BIKE COMPOSANT appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans le pays de livraison choisi par le client, applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.msb-bike-composant.fr au sein de son site internet.

La vente des produits vers les DOM TOM est faite hors taxes sur le site  www.msb-bike-composant.fr.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.msb-bike-composant.fr à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

6.2 Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.msb-bike-composant.fr au moment de l'expédition de la commande. Pour les commandes payées par virement bancaire, sans réception du paiement dans un délai de 4 jours, la commande sera annulée de plein droit.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire via Payplug ou virement bancaire.

L'Acheteur garantit à www.msb-bike-composant.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le site www.msb-bike-composant.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, www.msb-bike-composant.fr se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.


7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.

Le site www.msb-bike-composant.fr propose à ses clients d'être livrés à domicile ou dans un réseau de point relais.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais de livraison

Le délai courant de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.

Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 24 heures ouvrées à compter l’encaissement effectif du prix.

Les délais de livraison effective dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

En cas de non-respect du délai courant de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

7.3. Réception

Nous recommandons à l’Acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut, s’il le souhaite et avant de signer le bordereau de réception, vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à www.msb-bike-composant.frle plus rapidement possible.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de www.msb-bike-composant.fr par le service de messagerie instantanée du site.

Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, www.msb-bike-composant.frpourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Le retour du produit dans son état et emballage d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, www.msb-bike-composant.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais du rapatriement du produit non conforme sont à la charge de www.msb-bike-composant.fr, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.


Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


8. Droit de Rétractation

Le délai de rétractation de l’Acheteur est porté par www.msb-bike-composant.fr à 15 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à www.msb-bike-composant.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande..

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué à www.msb-bike-composant.fr ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).


9. Garantie

Les produits fournis par www.msb-bike-composant.fr bénéficient, conformément aux dispositions légales :
-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.msb-bike-composant.frL'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, www.msb-bike-composant.fr fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.


Le site www.msb-bike-composant.fr garantit l'Acheteur contre les défauts et vices cachés. Cette garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage ; et existe à la date d'acquisition, de manière que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-       le remplacement des consommables,
-       l'utilisation anormale et non conforme des produits,
-       les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
-       les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers,
-       les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)


10. Responsabilité

Les produits proposés par www.msb-bike-composant.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site www.msb-bike-composant.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.

Le site www.msb-bike-composant.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.msb-bike-composant.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.msb-bike-composant.fr contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Le site www.msb-bike-composant.fr ne pourra pas en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.msb-bike-composant.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société MSB BIKE COMPOSANT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


14. Loi applicable

Les ventes de produits de la société www.msb-bike-composant.fr sont soumises à la loi française.


15. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Les informations collectées par www.msb-bike-composant.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.msb-bike-composant.fr qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.


16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client par le service de messagerie instantanée du site.